Conditions Générales de Vente
IAD WEBSHOP, 13 Rte de Heiltz le Hutier 51340 ST VRAIN. RCS de Chalons en Champagne 507 958 395.
La boutique IAD WEBSHOP a été créée par Ingrid LENGELLE qui en est l'exploitante depuis le 1er octobre 2008.Toute prise de commande en ligne suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure ou le client souhaite commander en ligne les produits présentés.ARTICLE1 : OBJETLes présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par IAD WEBSHOP au consommateur.
ARTICLE 2 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivant présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales, le bon de commande.
ARTICLE 3: GESTION DES COMMANDESConfirmation de commande: Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Preuve de la transaction: Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de IAD WEBSHOP dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 4: INFORMATIONS SUR LES PRODUITS IAD WEBSHOP présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du code de la consommation qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Les offres présentées par IAD WEBSHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 5: PRIXLes prix indiqués sont en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. IAD WEBSHOP est sous le régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, les prix indiqués sont nets. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.ARTICLE 6: MODE DE PAIEMENTPour régler sa commande le consommateur dispose, à son choix de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande (paypal, chèque). Cependant, lors d’un paiement par chèque, IAD WEBSHOP se réserve le droit d’attendre la fin du délai de vérification bancaire (7 jours) avant l’envoi de la commande Le consommateur garantit à IAD WEBSHOP qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. En cas de doute sur l'authenticité de l'identité du client, IAD WEBSHOP se réserve le droit d'annuler la commande. En cas de mise en recouvrement, tous frais, droits, honoraires seront à la charge du débiteur.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITSToute commande passée avant midi sera traitée le lendemain, les commandes passées après midi seront traitées le surlendemain. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
ARTICLE 8 : MODALITE DE LIVRAISONLes produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande et uniquement en FRANCE METROPOLITAINE. La livraison se fait en colissimo suivi. Le consommateur aura le suivi de sa commande par mail.
ARTICLE 9 : PROBLEME DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEURToute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, etc....) devra être signalée afin qu'une réclamation et qu’une enquête puisse être établie par le transporteur. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de la marchandise et de l'emballage à la livraison et en présence d'un préposé de La Poste ou du transporteur. Comme l'indique la loi, les articles voyagent au risques et périls du consommateur. Nous prévenir au plus vite de tout problème du à la livraison.
ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATIONLe consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à réception pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Tout retour devra être au préalable signalé par mail .Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact et en parfait état de revente. En cas d'exercice du droit de rétractation, IAD WEBSHOP fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours.
